Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2026
APERÇU
Ce site Web est exploité par A & H Wholesales Ltd. sous le nom commercial Thejewellerypak.
Dans les présentes Conditions de service, « Thejewellerypak », « nous », « notre » et « nos » désignent A & H Wholesales Ltd.
Nous fournissons ce site Web, cette boutique en ligne ainsi que les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, collectivement appelés les « Services ». Notre boutique en ligne utilise la plateforme de commerce électronique de Shopify.
Thejewellerypak exerce ses activités exclusivement en ligne et ne possède aucun magasin de détail physique.
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») s'appliquent à votre accès aux Services, à votre utilisation des Services et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.
En accédant aux Services ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques qui y sont incorporées par renvoi, notamment notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit, une garantie, une condition, un recours ou une autre protection qui ne peut légalement être limité, exclu ou écarté en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.
Nous acceptons actuellement les commandes destinées uniquement à des adresses de livraison admissibles au Canada.
SECTION 1 - ADMISSIBILITÉ ET UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour passer une commande.
Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal.
Vous ne pouvez utiliser les Services et nos produits qu'à des fins légales.
Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui enfreint la loi applicable, porte atteinte aux droits d'une autre personne, introduit du code malveillant, perturbe la sécurité ou le fonctionnement des Services, ou tente d'obtenir un accès non autorisé à un système ou à un compte.
Nous pouvons refuser ou restreindre l'accès aux Services pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude présumée, d'abus, de menace à la sécurité, d'utilisation abusive des Services ou de violation importante des présentes Conditions.
SECTION 2 - PRODUITS, DESCRIPTIONS ET DISPONIBILITÉ
Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire et présenter nos produits avec exactitude.
Les photographies, couleurs, dimensions, poids, emballages, finitions et autres détails visuels des produits peuvent paraître différents en raison de l'éclairage, des paramètres d'écran, des lots de production et des caractéristiques des matériaux naturels, artisanaux ou manufacturés.
Les variations mineures qui demeurent dans les spécifications indiquées et ne modifient pas de façon importante l'identité, la fonction ou les caractéristiques déclarées du produit ne sont pas considérées comme des défauts.
Les descriptions de produits, y compris celles des métaux, pierres précieuses, matériaux, dimensions, finitions, emballages et exigences d'entretien, font partie des renseignements relatifs au produit concerné.
Si un produit reçu diffère de façon importante de sa description ou des spécifications approuvées, communiquez avec nous conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.
Le fait de placer un article dans votre panier ne réserve pas le stock.
Nous pouvons limiter les quantités, retirer des produits ou restreindre les ventes lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi.
SECTION 3 - PRIX, DEVISE, TAXES ET FRAIS
Sauf indication claire contraire, les prix sont affichés en dollars canadiens.
Les taxes applicables, frais d'expédition, rabais et autres frais qui nous sont payables seront indiqués avant que vous soumettiez votre commande.
Nous pouvons modifier les prix ou promotions à tout moment. Ces modifications ne changent pas rétroactivement une commande existante, sauf lorsque la loi le permet, lorsqu'une erreur manifeste existe ou lorsque vous acceptez la modification.
Nous n'ajouterons aucun frais obligatoire non divulgué après la soumission de votre commande.
SECTION 4 - COMMANDES, EXAMEN ET ANNULATION
La soumission d'une commande constitue une demande d'achat des produits indiqués et nous autorise à commencer l'examen et le traitement de la commande.
Un accusé de réception automatisé confirme que nous avons reçu la commande. Il ne nous empêche pas d'examiner la commande ni, lorsque la loi le permet, de la refuser, de la limiter ou de l'annuler.
Nous pouvons commencer l'examen du paiement, l'affectation du stock, la vérification, l'approvisionnement, la personnalisation, la préparation, l'emballage, la préparation de l'expédition ou toute autre activité d'exécution peu après la soumission d'une commande.
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande pour un motif légal, notamment :
l'indisponibilité d'un produit;
une erreur manifeste de prix, de produit ou de description;
un échec de paiement ou l'impossibilité de vérifier le paiement;
une fraude présumée ou une activité de paiement non autorisée;
une utilisation abusive des promotions ou codes de réduction;
des commandes répétées ou abusives;
des problèmes de livraison ou d'adresse;
le non-respect d'une restriction d'achat divulguée avant le paiement; ou
toute autre circonstance légale qui empêche ou perturbe de façon importante le traitement ou l'exécution.
Si nous annulons tout ou partie d'une commande après avoir perçu le paiement, le montant applicable à la partie annulée sera remboursé au mode de paiement d'origine.
DEMANDES D'ANNULATION PAR LE CLIENT
Nous n'offrons aucune période garantie pendant laquelle un client peut annuler une commande.
Si vous souhaitez demander une annulation, communiquez avec nous à info@jewellerypak.com dès que possible.
Une demande d'annulation n'annule pas elle-même la commande et n'est ni automatiquement approuvée ni garantie.
Nous pouvons refuser une demande d'annulation une fois que le traitement, la préparation, l'approvisionnement, la personnalisation, la cueillette, l'emballage, la préparation de l'expédition ou une autre activité importante d'exécution a commencé.
Une fois qu'une commande a été exécutée ou remise à un transporteur, elle ne peut normalement plus être annulée et, lorsqu'elle est admissible, doit plutôt être traitée conformément à la Politique de retour et de remboursement et à la Politique d'expédition.
Pour les produits personnalisés, gravés, de marque, de marque privée ou fabriqués sur commande, l'annulation peut être refusée une fois que la personnalisation, la production, l'approvisionnement, l'impression, la gravure, le marquage, la modification ou tout autre travail propre au client a commencé.
Les commandes en gros ou faisant l'objet d'un devis spécial peuvent être soumises à des conditions d'annulation supplémentaires indiquées dans le devis, la facture, la page produit, la confirmation de commande ou l'entente écrite applicable.
Des commandes répétées suivies de demandes d'annulation répétées, des transactions frauduleuses, l'abus des processus de paiement, l'utilisation abusive de promotions, des tentatives de réserver du stock sans intention réelle de conclure l'achat ou toute autre activité de commande abusive peuvent entraîner un refus de commande, des exigences de vérification supplémentaires, des restrictions de compte ou des restrictions sur les commandes futures lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi.
Aucune disposition de la présente section ne limite un droit d'annulation expressément prévu par la loi applicable.
SECTION 5 - PAIEMENT
Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services de paiement, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi du montant total indiqué au moment du paiement.
Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que les renseignements de facturation fournis sont complets et exacts.
Le traitement des paiements est assuré par des tiers et peut être soumis à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions indépendants d'un fournisseur de paiement, sauf dans la mesure où la loi applicable nous en rend responsables.
SECTION 6 - ACHATS AU DÉTAIL, COMMERCIAUX ET EN GROS
Les Services peuvent offrir des produits destinés à un usage personnel, professionnel ou à la revente.
Si vous effectuez un achat au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux conditions applicables à la commande.
Les commandes en gros, personnalisées, de marque privée, de marque, fabriquées sur commande ou faisant l'objet d'un devis spécial peuvent être soumises à des conditions écrites supplémentaires indiquées dans un devis, une facture, une page produit, une confirmation de commande ou une entente écrite distincte.
Ces conditions supplémentaires s'appliquent avec les présentes Conditions et prévalent en cas d'incompatibilité directe concernant la commande particulière.
Les dispositions de protection du consommateur qui s'appliquent expressément aux opérations de consommation peuvent ne pas s'appliquer aux achats effectués principalement à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
Aucune disposition de la présente section ne supprime un droit applicable par la loi à une opération donnée.
SECTION 7 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET RISQUE DE PERTE
Nous expédions actuellement uniquement à des adresses admissibles au Canada.
Les méthodes d'expédition, frais, délais estimés de traitement et de transport ainsi que les restrictions applicables sont indiqués au moment du paiement ou décrits dans notre Politique d'expédition.
Nous pouvons choisir un transporteur tiers approprié en fonction de la destination, de la valeur de l'envoi, du type de produit, des dimensions et du poids du colis, de la disponibilité du service, de la sécurité de la livraison, du rendement de livraison estimé et d'autres considérations opérationnelles.
Nous ne garantissons pas l'utilisation d'un transporteur particulier, sauf si un transporteur et un service précis sont expressément confirmés pour une commande.
Vous êtes responsable de fournir des renseignements de livraison complets et exacts et de nous informer rapidement si vous découvrez une erreur.
Si un envoi est retourné, retardé, réacheminé ou autrement affecté en raison de renseignements incorrects ou incomplets que vous avez fournis, d'un refus de livraison, du défaut de récupérer l'envoi ou d'une instruction de livraison que vous avez soumise directement au transporteur, vous pouvez être responsable des frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi.
Les dates de livraison et délais de transport sont des estimations, sauf si nous confirmons expressément un service garanti ou si la loi applicable exige une livraison à une date particulière.
Les activités des transporteurs, les intempéries, conflits de travail, urgences, renseignements de livraison incorrects, interruptions de service, conditions propres aux régions éloignées, volumes de haute saison et autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable peuvent affecter la livraison.
Nous pouvons exiger une signature, une signature d'un adulte, une vérification d'identité lorsque cela s'applique, un service de retenue pour ramassage ou une autre mesure de confirmation de livraison pour certaines commandes.
Le suivi du transporteur, les signatures, photographies de livraison, accusés de réception électroniques, registres de points de service, registres de ramassage et documents de livraison semblables peuvent être considérés comme éléments de preuve lors de l'examen d'un litige de livraison.
Ces éléments de preuve n'écartent pas automatiquement un droit prévu par la loi applicable.
Si vous autorisez de votre propre initiative un transporteur à renoncer à une signature, laisser un envoi à un endroit désigné, réacheminer l'envoi, modifier l'adresse de livraison, livrer à une autre personne ou retenir l'envoi ailleurs, cette instruction peut influer sur la manière dont le transporteur effectue la livraison et évalue une réclamation qui en découle.
Dans la mesure permise par la loi applicable, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque l'envoi est livré à l'adresse de livraison, à l'autre emplacement autorisé ou au point de ramassage du transporteur que vous avez choisi ou autorisé.
Des dispositions supplémentaires concernant l'expédition, le suivi, la perte, les dommages, les adresses et la livraison figurent dans notre Politique d'expédition.
SECTION 8 - RETOURS, REMBOURSEMENTS, DOMMAGES ET PROBLÈMES DE COMMANDE
Les retours, échanges, remboursements, marchandises endommagées, marchandises défectueuses, commandes incomplètes, commandes incorrectes et autres questions liées aux retours de produits sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
La perte pendant l'expédition, les dommages de transport, les articles manquants dans un envoi, les litiges de livraison et les enquêtes des transporteurs sont également soumis aux dispositions pertinentes de notre Politique d'expédition.
Nous pouvons raisonnablement exiger une autorisation de retour, des pièces justificatives, la conservation de l'emballage, une inspection ou une coopération avec un transporteur ou un assureur conformément à ces politiques.
La décision d'un transporteur ou d'un assureur concernant sa responsabilité ou un remboursement ne détermine pas, à elle seule, un droit ou un recours que vous avez contre Thejewellerypak en vertu de la loi applicable.
N'envoyez pas un article à une adresse commerciale, postale ou de contact à titre de retour, sauf si nous avons autorisé le retour et fourni les instructions applicables.
Les retours non autorisés peuvent être refusés ou retournés à l'expéditeur dans la mesure permise par la loi.
SECTION 9 - COMPTES ET RENSEIGNEMENTS DES CLIENTS
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées au moyen du compte.
Informez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été consulté sans autorisation.
Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts concernant les commandes, le compte, la facturation, le paiement et la livraison et de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons suspendre un compte ou exiger une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vous protéger, nous protéger, protéger nos fournisseurs de paiement ou protéger les Services contre la fraude, l'utilisation abusive, les abus ou les menaces à la sécurité.
SECTION 10 - PROMOTIONS, CODES DE RÉDUCTION ET CARTES-CADEAUX
Les promotions, codes de réduction, crédits en magasin et cartes-cadeaux peuvent être soumis à des conditions supplémentaires indiquées au moment où ils sont offerts.
Sauf indication contraire, les promotions ne peuvent être combinées, n'ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être appliquées rétroactivement.
Nous pouvons annuler, corriger, limiter ou refuser une promotion qui comporte une erreur manifeste ou qui est utilisée de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions divulguées.
Toute date d'expiration, tout frais ou toute autre restriction applicable à une carte-cadeau ou à une carte d'achat prépayée ne s'applique que lorsque la loi le permet.
SECTION 11 - RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE, ERREURS ET MODIFICATIONS
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements des Services exacts et à jour.
Les renseignements peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes, omissions ou erreurs techniques concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilités, frais d'expédition ou délais estimés de traitement et de transport.
Nous pouvons corriger les erreurs et mettre à jour les renseignements.
Si une erreur affecte de façon importante une commande que vous avez déjà passée, nous fournirons tout avis, correction, annulation ou autre option exigé par la loi applicable.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre à tout moment les parties des Services qui n'ont pas été achetées.
Cela n'affecte pas les obligations relatives aux commandes existantes ni les droits déjà acquis.
SECTION 12 - OUTILS FACULTATIFS ET SERVICES DE TIERS
Les Services peuvent donner accès à des outils, applications, options de paiement, fonctionnalités de médias sociaux, intégrations ou autres services fournis par des tiers.
Votre utilisation d'un service tiers indépendant peut être régie par les propres conditions et la politique de confidentialité de ce tiers.
Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du service, du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou de la sécurité d'un tiers indépendant, sauf dans la mesure où la loi applicable nous en rend responsables.
SECTION 13 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, services ou ressources exploités par des tiers.
Un lien ne signifie pas que nous exploitons, contrôlons ou approuvons nécessairement le tiers.
Vous devriez examiner les conditions, pratiques de confidentialité et renseignements sur les produits ou services applicables du tiers avant de conclure une transaction avec celui-ci.
Les plaintes concernant des produits ou services achetés directement auprès d'un tiers indépendant doivent être adressées à ce tiers.
La présente section ne s'applique pas lorsque Thejewellerypak est le vendeur officiel ou lorsque la loi applicable nous rend autrement responsables.
SECTION 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services et leur contenu, notamment les textes, photographies, graphiques, présentations de produits, logos, marques de commerce, mises en page et logiciels, nous appartiennent, nous sont concédés sous licence ou sont utilisés avec autorisation et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes légales.
Sauf lorsque la loi le permet, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, extraire automatiquement, republier ou exploiter commercialement les Services ou leur contenu sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
SECTION 15 - AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS
Si vous soumettez un avis, une photographie, un commentaire, une rétroaction ou un autre contenu (« Contenu utilisateur »), vous déclarez avoir le droit de le soumettre et qu'il est exact au meilleur de votre connaissance.
Le Contenu utilisateur ne doit pas être illégal, trompeur, diffamatoire, abusif, obscène, contrefaisant, malveillant, frauduleux ou préjudiciable à la vie privée ou aux droits d'une autre personne.
Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur.
En nous soumettant du Contenu utilisateur ou en le soumettant par l'intermédiaire des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, reproduire, mettre en forme, traduire, publier, afficher et distribuer ce Contenu utilisateur aux fins de l'exploitation, de l'amélioration et de la promotion de notre entreprise et de nos Services.
Cette licence est soumise à la loi applicable et à tout droit applicable en matière de confidentialité des renseignements personnels.
Nous pouvons modérer ou supprimer le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable et ne sommes pas tenus de publier chaque soumission ni d'y répondre.
SECTION 16 - CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
En passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer les communications transactionnelles raisonnablement nécessaires au traitement, à l'exécution, à la livraison et au soutien de cette commande.
Les communications de marketing ou de promotion ne seront envoyées que conformément à la loi applicable.
Lorsqu'un mécanisme de désabonnement est fourni, vous pouvez l'utiliser pour cesser de recevoir les communications de marketing concernées.
Le désabonnement des communications de marketing n'empêche pas les communications transactionnelles, de sécurité, juridiques, de compte ou de service à la clientèle.
SECTION 17 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez pas utiliser les Services ou leur contenu :
à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives;
pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, contractuels ou autres;
pour harceler, menacer, diffamer, discriminer ou nuire à une autre personne;
pour soumettre des renseignements faux, frauduleux ou trompeurs;
pour téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou codes destructeurs;
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'une autre personne sans autorité légale;
pour envoyer du pourriel, pratiquer l'hameçonnage ou le pharming, utiliser de faux prétextes, extraire des données, explorer automatiquement ou accéder aux Services par des moyens automatisés contrairement à nos instructions ou à la loi applicable;
pour nuire à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des Services; ou
pour contourner des limites d'achat, contrôles de paiement, contrôles de sécurité ou mesures de prévention de la fraude.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès, refuser des commandes, exiger une vérification supplémentaire ou prendre d'autres mesures de protection raisonnables en réponse à une violation, sous réserve de la loi applicable.
SECTION 18 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition de la présente section n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, une condition, un droit, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié en vertu de la loi applicable.
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation des Services seront toujours exacts ou fiables.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser, se fasse à vos seuls risques.
Sauf déclaration expresse de notre part ou exigence de la loi applicable, les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis par leur intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commercialisable, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, A & H Wholesales Ltd., exploitant ses activités sous le nom Thejewellerypak, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables d'une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou des dommages semblables, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services, d'un produit obtenu par l'intermédiaire des Services ou de toute autre réclamation liée aux Services ou à un produit, y compris les erreurs ou omissions de contenu ou les pertes ou dommages découlant d'un contenu ou de produits mis à disposition par l'intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de leur possibilité.
Lorsqu'une province, un territoire ou une autre juridiction n'autorise pas une exclusion ou une limitation particulière des garanties ou de responsabilité, l'exclusion ou la limitation applicable ne s'applique que dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 19 - INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité A & H Wholesales Ltd., exploitant ses activités sous le nom Thejewellerypak, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés à l'égard de toute réclamation ou demande d'un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des politiques incorporées par renvoi, de votre utilisation illégale des Services ou de votre violation de la loi applicable ou des droits d'un tiers.
SECTION 20 - SUSPENSION ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant que vous utilisez les Services.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès lorsque vous violez de façon importante les présentes Conditions, utilisez les Services illégalement ou créez un risque réel de fraude, d'abus ou de sécurité.
Lorsque cela est raisonnable et approprié, nous pouvons donner un avis ou l'occasion de corriger le problème.
La suspension ou la résiliation n'affecte pas les droits, obligations de paiement, commandes existantes ou responsabilités nés avant la suspension ou la résiliation.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions et les transactions conclues avec nous sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois.
Les tribunaux de l'Ontario auront compétence à l'égard des litiges, sauf lorsqu'une loi impérative applicable à une opération particulière accorde à une partie le droit de présenter une réclamation devant une autre instance ou lui accorde une autre protection à laquelle elle ne peut renoncer.
Aucune disposition des présentes Conditions n'empêche une partie d'utiliser une procédure disponible devant la Cour des petites créances ou de tenter d'abord de régler une plainte directement.
Avant d'intenter une procédure formelle, nous vous encourageons à communiquer avec nous afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
Cette demande ne réduit ni ne suspend aucun délai de prescription, sauf si la loi applicable ou une entente écrite prévoit le contraire.
SECTION 22 - ENTENTE INTÉGRALE, DIVISIBILITÉ ET ABSENCE DE RENONCIATION
Les présentes Conditions, les politiques incorporées par renvoi et toute condition applicable propre à une commande constituent l'entente concernant l'utilisation des Services et la transaction applicable.
Une page produit, un devis, une facture, une confirmation de commande ou une entente écrite distincte peut contenir des conditions supplémentaires applicables à un achat particulier.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure légalement permise ou retranchée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.
Le fait que nous n'appliquions pas une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ».
Les modifications s'appliquent prospectivement à compter de leur date d'entrée en vigueur.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions applicables à une commande existante, sauf si la loi l'exige ou si les parties en conviennent.
Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de celles-ci pour toute utilisation future, sous réserve de la loi applicable.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions, plaintes, demandes d'annulation ou avis concernant les présentes Conditions ou une commande peuvent être envoyés à :
Dénomination sociale : A & H Wholesales Ltd.
Nom commercial : Thejewellerypak
Type de boutique : Boutique exclusivement en ligne; aucun magasin de détail physique
Courriel : info@jewellerypak.com
Téléphone : +1 778-322-9906
Adresse postale/de contact : 250 Consumers Road, unité 712, North York (Ontario) M2J 4V6, Canada
Veuillez communiquer avec nous avant d'envoyer tout retour. L'adresse postale/de contact ci-dessus n'est pas automatiquement une adresse de retour autorisée, sauf si nous vous demandons expressément d'y envoyer un retour.